Contrôlez vos charges locatives, c’est le moment !

Conceptual image - calculation of the domestic finance Le poste « charges locatives », comme le poste « loyer », pèse de plus en plus lourd dans le budget des familles et empiète sur leur pouvoir d’achat. Vous venez ou vous allez recevoir la régularisation annuelle obligatoire des provisions déjà versées, la CNL vous conseille pour mieux contrôler ce qui vous est demandé et obtenir le remboursement des sommes demandées à tort.

Les charges locatives représentent les dépenses régulières liées aux services rendus dans votre logement et dans l’immeuble (consommation d’eau ou d’énergie, éléments d’équipement comme l’ascenseur ou le chauffage collectif) ; les frais d’entretien et de petites réparations des parties communes de l’immeuble; les taxes locatives qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie (enlèvement des ordures ménagères, assainissement). On appelle « charges récupérables » celles que le bailleur règle pour le locataire, et est, par la suite, autorisé à lui réclamer. Elles sont mentionnées, par décret, dans une liste limitative et d’ordre public. Une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. C’est à cette occasion qu’il convient d’être vigilant et d’effectuer un contrôle afin de vérifier que des sommes indues n’ont pas été demandées. Le contrôle des charges doit se préparer de manière précise avant de se rendre sur les lieux. Les fédérations et amicales CNL accompagnent les habitants dans ces démarches. N’hésitez pas à les contacter. Je contrôle mes charges locatives avec la CNL en images ! BD téléchargeable

Les charges locatives couvrent les dépenses liées à l’entretien général de l’immeuble, aux services collectifs proposés dans celui-ci ainsi qu’à certaines taxes locatives (taxe d’enlèvement des ordures ménagères et/ou de balayage). Un appartement situé dans une résidence avec ascenseur, concierge, espaces verts, chauffage collectif… génère donc des charges élevées alors qu’un petit immeuble sans prestation particulière n’entraîne que des dépenses communes minimales, à savoir minuterie, nettoyage, eau…
Il convient de bien interroger le propriétaire du logement pour avoir le détail des charges.

Les charges récupérables sont celles que le propriétaire paye en lieu et place de son locataire, et qu’il peut ensuite récupérer auprès de ce dernier. Les charges sont donc distinctes de votre loyer de base (la pratique des loyers « charges comprises » est interdite), et ne peuvent être fixées forfaitairement par le propriétaire puisqu’elles doivent correspondre à des dépenses réelles. Leur paiement fait l’objet d’une mention distincte sur la quittance que doit vous remettre votre propriétaire, si vous lui en faites la demande.

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