Pourquoi se rassembler en amicales locataires ?

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Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d’un même bailleur, vos problèmes de logement sont partagés par vos voisins. Avec eux, vous avez intérêt à engager une démarche collective pour les régler.

Créer une Amicale de locataires ou de copropriétaires CNL est le meilleur moyen d’obtenir satisfaction.

C’est en étant le plus nombreux possible que les locataires réunis en amicale seront suffisamment représentatifs pour pouvoir négocier avec le bailleur.

La représentativité d’une Amicale

En créant une amicale CNL, vous faites partie d’une organisation représentative des locataires siégant à la Commission nationale de concertation. Le décret n°88-274 du 23 décembre 1988 détermine la composition de cette Commission. C’est cette affiliation à la CNL qui permettra à l’amicale de faire pression sur les bailleurs. En effet, les articles 42 et 43 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 précisent que :

d’une part, pour engager des discussions avec le bailleur, l’association locale doit être affiliée à une organisation nationale siégeant ou représenter au moins 10% des locataires concernés,
d’autre part, pour négocier et signer un accord collectif, l’association locale doit être affiliée à une organisation nationale siégeant à la CNC et regrouper 20% des locataires concernés ou regrouper le tiers des locataires concernés.

L’article 43 précise que pour participer aux travaux de la Commission nationale de concertation (CNC), la représentativité des associations nationales de locataires est appréciée d’après les critères suivants :

montant global des cotisations,
indépendance, expérience et activité de l’organisation dans le domaine du logement,
nombre et répartition géographique de leurs adhérents.
Ainsi, plus les adhérents à la CNL sont nombreux, plus l’organisation est représentative et peut arguer de sa représentativité pour peser sur les travaux de la CNC.

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